C-TPAT

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Voici des détails sur l'aide gouvernementale pour le C-TPAT (par laquelle Contacts Monde est un consultant reconnu):

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) dispose d'un budget pour défrayer une partie des dépenses d'expertise nécessaires pour faciliter l'accréditation des entreprises manufacturières exportatrices et des compagnies de transport au programme C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism).

Pour les entreprises québécoises exportatrices qui désirent soumettre leur demande d'accréditation au programme C-TPAT, deux volets sont proposés : Volet individuel et Volet Entreprises regroupées.

31 mars 2009: date limite pour bénéficier du programme d'aide financière (C-TPAT).

Seules les dépenses encourues avant le 1er avril 2009 seront considérées comme admissibles pour l'octroi de l'aide financière.

Volet individuel

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre au maximum 40 % des dépenses admissibles à la réalisation du projet, et ce, jusqu'à un montant maximal de 50 000 $ par demande. La contribution financière sert à défrayer les dépenses d'expertise nécessaires à la préparation d'une demande conforme aux exigences des autorités américaines. Les demandes seront acceptées jusqu'à épuisement des fonds.

Pour que l'entreprise bénéficie du programme de façon individuelle, un représentant officiel de celle-ci devra remplir et signer un formulaire administratif et le faire parvenir au Ministère, qui préparera et signera une convention d'aide financière avec le demandeur. Pour que des dépenses soient admissibles à l'aide financière, cette démarche doit se faire avant que de telles dépenses aient été engagées. L'aide financière disponible s'inscrit dans une offre de service intégrée. Ainsi, l'entreprise aura probablement à établir, avec l'aide d'un conseiller du Ministère, un bilan de sa situation actuelle et de ses besoins en matière d'exportation.

Contacts Monde est un consultant accepté par le MDEIE pour cet accompagnement individuel.

Volet Entreprises regroupées

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre au maximum 40 % des dépenses admissibles à la réalisation du projet. La contribution financière est offerte pour soutenir des projets auxquels participe un regroupement d'entreprises encadré par un organisme sans but lucratif (réseaux spécialisés de collaboration).

Groupes en recrutement:

Est de l'Ile de Montréal: début décembre 2008
Lanaudière: début décembre 2008

Ces groupes vont bénéficier de l'aide gouvernementale.

Contacts Monde est un consultant accepté par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Est de l'Ile de Montréal, la Société de développement international Lanaudière et le MDEIE pour cet accompagnement.

Contactez Isabelle Limoges au 514-387-9009 pour plus de détails.