Décret modifiant la liste des pays visés - l’ajout de la
Corée du Nord


  • Réglementation proposée – Décret modifiant la liste des
    marchandises d'exportation contrôlée



  • Au sujet des avis consultatifs



  • Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada
    2006

  • Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada - 2007
    (PDF
    1.4 Mo
    )

  • Le

    Manuel des contrôles à l'exportation
    contient des
    informations quant à la façon d’obtenir les licences
    nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises
    contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences
    de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et
    aux règlements qui s’y rattachent. Le Manuel ne contient pas
    d’information sur les exportations des billes de bois.
    (février 2009)