Corée du Nord
Réglementation proposée – Décret modifiant la liste des
marchandises d'exportation contrôlée
Au sujet des avis consultatifs
Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada
2006
1.4 Mo)
Manuel des contrôles à l'exportation contient des
informations quant à la façon d’obtenir les licences
nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises
contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences
de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et
aux règlements qui s’y rattachent. Le Manuel ne contient pas
d’information sur les exportations des billes de bois.
(février 2009)