http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide.aspx?lang=fra&menu_id=75&menu=R

La Liste des marchandises d’exportation contrôlée est divisée en sept chapitres distincts appelés groupes :

•Groupe 1 : Liste de marchandises à double usage
•Groupe 2 : Liste de matériel de guerre
•Groupe 3 : Liste de non-prolifération nucléaire
•Groupe 4 : Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire
•Groupe 5 : Marchandises et technologies diverses
•Groupe 6: Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles
•Groupe 7: Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques
Guide des contrôles à l'exportation du Canada (2007) PDF * (1.4 Mo)

Changements et corrections
Le 30 avril 2009, le gouvernement du Canada a achevé le processus de réglementation visant à modifier la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC). Ce règlement met en vigueur l’édition 2007 du Guide des contrôles à l’exportation du Canada. Un certain nombre d’ajouts, de suppressions et d’éclaircissements ont été apportés aux contrôles à l’exportation de diverses marchandises et technologies. Un survol des principaux changements découlant de la modification de la LMEC est fourni ci-dessous. Pour obtenir plus de précisions, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation en composant le 613-996-2387.

Contrôles ajoutés

•Logiciel permettant aux détecteurs d’éléments d’exécuter les fonctions de l’équipement contrôlé conformément à la section 1-1.A.4.c. (1-1.D.3),
•Certaines machines-outils de finition optique à commande numérique (1-2.B.2)
•Modules de puissance hyperfréquence (1-3.A.1.b.9)
•Piles solaires (1-3.A.1.e.4)
•Dispositif ou module thyristor semi-conducteur à commutation pulsatoire de puissance (1-3.A.1.g)
•Équipement de lithographie par impression (1-3.B.1.f.2)
•Modèles de lithographie par impression (1-3.B.1.i)
•Tranches de carbure de silicium (1-3.C.5)
•Systèmes de localisation cohérente passive (1-5.A.1.g)
•Technologies pour le développement ou la production de dispositifs incorporant des techniques adaptatives offrant une suppression de plus de 15 dB d’un signal brouilleur (1?5.E.1.c.4.c)
•Équipement de mesure inertielle comprenant des accéléromètres ou des gyroscopes contrôlés (1-7.A.3.d)
•Systèmes de navigation sous-marine par sonar (1-7.A.8)
•Logiciel destiné à la conception de moteurs à turbine à gaz aéronautiques (1-9.D.4)
•Systèmes de propulsion anaérobie (2-9.b.4)
•Valves spécifiques pour usines d’enrichissement par centrifugeuse à gaz (3-2.5.2),
•Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs et moteurs à cycles combinés utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-3.A.2)
•Dérivés de l’hydrazine (6-4.C.2.b)
•Certaines substances polymères (6-4.C.5)
•Certains composants pyrolysés resaturés utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-6.C.2)
•Certains graphites pyrolytiques ou renforcés par des fibres utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés
(6-6.C.4)
•Certains matériaux céramiques composites utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-6.C.5)
•Certains matériaux en carbure de silicium utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-6.C.6)
•Tungstène, molybdène et leurs alliages, sous certaines formes, utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés
(6-6.C.7)
•Aciers maraging, sous certaines formes, utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6?6.C.8)
•Aciers inoxydables duplex stabilisés au titane, sous certaines formes, utilisables dans certains systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-6.C.9)
•Certains systèmes d’instruments de pilotage intégrés utilisables dans certains systèmes de fusées complets ou systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (6-9.A.1)
•Certains capteurs de cap magnétiques à trois axes (6-9.A.8)
•Certaines piles thermiques (6-12.A.6)
•Certaines souffleries utilisables dans certains systèmes de fusées complets, systèmes complets de véhicules aériens télépilotés ou
sous-systèmes complets (6-15.B.2)
•Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l’utilisation d’équipement d’essai et de production aux fins d’essai de certains systèmes de fusées complets, systèmes complets de véhicules aériens télépilotés ou
sous-systèmes complets (6-15.D.1)
•Dispositifs permettant de réduire les variables observables, utilisables dans certains systèmes de fusées complets, systèmes complets de véhicules aériens télépilotés ou sous-systèmes complets (6-17.A.1)
•Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, utilisables dans certains systèmes de fusées complets, systèmes complets de véhicules aériens télépilotés ou sous-systèmes complets
(6-17.B.1)
•niobium et alliages de niobium pour certains équipements (7-2.1)
Éclaircissements et changements relatifs aux contrôles

•Machines d'essais aux ultrasons et systèmes de tomographie à rayons X pour l'inspection 3D visant la détection de défauts (1-1.B.1.f)
•Conducteurs supraconducteurs (1-1.C.5)
•Piles et batteries (1-3.A.1.e)
•Générateurs de signaux de fréquence synthétisés (1-3.A.2.d.3)
•Suppression de la Note technique relative à la « performance théorique pondérée » («PTP») (Groupe 1 - Catégorie 4)
•Lasers (1-6.A.5)
•Certains accéléromètres (1-7.A.1)
•certains gyroscopes (1-7.A.2)
•Turbo-réacteurs et turbo-propulseurs (6-3.A.1)
•Substances comburantes (6-4.C.4)
•Agents et additifs de propulsion (6-4.C.6)
•Bancs d’essai (6-15.B.3)
•Fermenteurs et équipement de filtration (7-12.2 et 7-12.4)
Suppression des contrôles

•Polyarylèneéthercétones (1-1.C.8.c)
•Équipements radio comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d’un signal d’interférence (1-5.A.b.2.a)