Glossaire E-L

E
Retour à la page principale

Echantillon
L’échantillon est un groupe d’individus représentatifs de l’ensemble de la population globale que l’on souhaite étudier dans le cadre d'une enquête par questionnaire.

Echantillon
Un échantillon de produit est une petite quantité ou un spécimen de produit distribués gratuitement à l'acheteur potentiel afin que celui-ci puisse apprécier la qualité du produit.

Ecolabel
Ecolabel est un label écologique mis en place par l'Union Européenne afin de promouvoir les produits communautaires qui respectent certaines exigences en matière environnementale.

Ecrémage
La stratégie d'écrémage par les prix consiste à fixer un prix volontairement élevé pour dégager des marges unitaires importantes sur un volume de production faible. L'entreprise ignore les marchés de masse et se concentre sur un segment de marché (voire même une niche) inélastique au prix, disposé et capable d'acquérir le produit à un prix élevé. L’objectif, ce faisant, est de réaliser les marges les plus importantes possible à court terme. La rareté ou la nouveauté du produit aident l'entreprise à construire l'image de marque de son produit et à maintenir un prix élevé qui reflète son positionnement haut de gamme.

EDI
L'Electronic Data Interchange est une technique qui permet d'automatiser les échanges de données entre deux applications informatiques, et ceci quel que soit le matériel informatique des entreprises et partenaires industriels ou commerciaux qui y recourent. Cette technique est bâtie sur un langage commun, universel et multisectoriel, permettant une communication ouverte et fluide entre tous les acteurs économiques.

EEE (Espace Economique Européen)
Marché commun entre les Etats membres de l'Union Européenne et l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein.

Effet “made in�
L’effet « made in » est l'attitude générale qu'ont les consommateurs vis-à-vis de certains produits étrangers importés. Leur perception est conditionnée par les stéréotypes et les préjugés (positifs ou négatifs) qu'ils entretiennent par rapport aux pays d'origine de ces produits.

Elasticité de la demande
L'élasticité de la demande par rapport au prix mesure la sensibilité de la demande - à la hausse ou à la baisse - par rapport aux variations de prix. Le plus souvent, la demande est une fonction décroissante des prix : au fur et à mesure que les prix augmentent, la demande diminue et inversement. Cette variation peut se faire selon une intensité variable (plus ou moins proportionnelle) mesurée par le coefficient d'élasticité.

Emballage
Il existe trois niveaux d'emballage : l'emballage logistique qui protège le produit lors des manutentions, du stockage, du transport et de la distribution ; l'emballage protecteur qui sert à protéger et à conserver le produit et enfin l'emballage vendeur qui sert de support au message commercial afin d'aider à la vente.

Embargo
Un embargo (ou boycott) est une décision prise par un gouvernement d'interdire unilatéralement le commerce vers un pays déterminé, interdiction courant d'une catégorie de produit à tout type de commerce. Cette mesure peut être prise pour différentes raisons dont les plus courantes sont la sécurité d'Etat ou les représailles.

Emprunt en devises (ou avance en devises)
L'emprunt en devises est un crédit de trésorerie en devises à court terme. L'entreprise contracte un emprunt correspondant au montant d'une ou plusieurs créances dans la devise de leur facturation, reconstitue sa trésorerie en convertissant les devises en monnaie nationale et ultérieurement rembourse l'emprunt avec le montant de la créance client une fois que celui-ci paye sa dette. L'emprunt en devises, outre le fait qu'il constitue un mode de financement, présente l'avantage d'être également une technique de protection contre les variations de change.

Enquête
L’enquête est une technique d’étude quantitative qui consiste à interroger à l’aide d’un questionnaire un échantillon d'individus représentatifs de l’ensemble de la population étudiée. Elle permet de rassembler rapidement une grande quantité de données qui feront l’objet d’analyses statistiques. La réalisation d’une enquête passe par plusieurs étapes : la constitution d'un échantillon, l'élaboration d'un questionnaire, l'administration du questionnaire, la récolte et l’analyse statistique des données, et enfin l’interprétation des analyses statistiques menant à des conclusions et à des recommandations.

Enseigne
Une enseigne est le nom, terme, signe, symbole, dessin ou combinaison de ces éléments permettant d’identifier un point de vente ou une chaîne de magasins.

Entrepôt (régime douanier)
Le terme entrepôt recouvre dans ce cadre non pas un lieu mais un régime douanier. Durant la mise en entrepôt, la douane suspend l'application de ses prérogatives, non pas dans l'espace comme c'est le cas dans le cadre du transit, mais sur un laps de temps déterminé.

Ergonomie

L’ergonomie d’un site internet se réfère à la facilité de navigation et à la qualité de l'interface. Ceux-ci doivent permettre au visiteur de se repérer dans le site et d’identifier son contenu dès la page d’accueil.

Escalade des prix
Phénomène qui se caractérise par une augmentation significative et progressive du prix de vente final lors d'une exportation (à cause notamment d’un circuit de distribution plus long et de marges additionnelles). Il en résulte que le prix de vente d'un produit exporté est souvent plus élevé que sur le marché domestique.

Escompte commercial (mobilisation des effets)
Opération par laquelle une banque verse au porteur d'un effet de commerce, avant son échéance, le montant de cet effet diminué de frais bancaires. On dit que la banque escompte l'effet de commerce.

Espèce tarifaire
Dénomination attribuée à une marchandise dans le tarif douanier communautaire et à laquelle correspond un numéro de nomenclature. C'est d'elle que dépend le taux de base des droits de douane susceptibles d'être prélevés.

Etiquetage
L'étiquetage est ce qui apparaît sur l'emballage et qui contribue à l'identification rapide du produit par les consommateurs. Il apporte notamment des renseignements sur la composition, le poids, l'origine, la durée de conservation, les conditions d'emploi et les conseils d'utilisation du produit.

Etude de terrain - Etude primaire
L’étude de terrain ou étude primaire se base sur la collecte d’informations primaires. Par ce biais, l’entreprise crée elle-même les informations dont elle a besoin en se déplaçant directement dans le pays qui fait l’objet de l’étude. Cette étude ad hoc est destinée à fournir des réponses appropriées à ses besoins spécifiques lorsque les sources secondaires ne sont pas suffisantes ou non pertinentes. Elle permet de vérifier, d'actualiser et de compléter les données quantitatives obtenues lors de la recherche documentaire en fournissant des données plus qualitatives, très précises et détaillées. Elle se base sur des techniques telles que l’interview, l’observation, les focus groups, ou encore les enquêtes.

Etude qualitative
L’objectif des études qualitatives est de comprendre et d’expliquer en profondeur des phénomènes comme, par exemple, les attitudes et les modèles comportementaux (motivations et freins) des consommateurs. Souvent, les études qualitatives mènent à des résultats qui ne sont pas statistiquement valides. Les études qualitatives englobent plusieurs techniques : l’observation, l’interview individuelle et les réunions de groupe (focus group).

Etude quantitative
Les études quantitatives visent à quantifier et mesurer un phénomène grâce à l'utilisation d'enquêtes et au traitement statistique des informations collectées.

Etude secondaire
Réaliser une étude secondaire (ou recherche documentaire) consiste pour une entreprise à rechercher et à exploiter des données pré-existantes, publiées par d'autres organismes ou institutions, et récoltées initialement pour répondre à un autre objectif que celui auquel l'entreprise les destine. L’étude secondaire permet de rechercher des informations générales essentiellement quantitatives (économiques, politiques, démographiques, infrastructure, …) sur les marchés,. Ces informations secondaires sont très abondantes et facilement accessibles.

Exequatur
Lorsqu'il s'agit d'opérer une saisie sur base d'un jugement rendu à l'étranger, l'exequatur de la décision rendue à l'étranger est nécessaire, c'est-à-dire la reconnaissance du jugement rendu à l'étranger auprès d'un juge du pays où l'on désire opérer l'exécution du jugement. Toute décision d'arbitrage devra automatiquement faire l'objet d'une demande d'exequatur pour pouvoir être appliquée.

Exportation concertée
A travers l'exportation concertée, l’entreprise exporte en coopération avec d’autres entreprises (de sa nationalité ou étrangères).

Exportation contrôlée

L'exportation contrôlée implique une vente complètement maîtrisée. Ce mode peut s'apparenter à l'exportation directe car l'exportateur assure la maîtrise de la commercialisation (négociation, conclusion des contrats, lien direct avec l’utilisateur final) et en assume les risques. Elle peut se faire à distance (vente directe, représentant salarié, agent commissionné) ou via une implantation directe (bureau de représentation, succursale, filiale commerciale).

Exportation sous-traitée
L'exportation sous-traitée est un mode de pénétration indirect par lequel l'entreprise recourt à la structure de distribution d'intermédiaires qui ont les ressources et les compétences nécessaires en matière commerciale, culturelle et linguistique, ainsi que l’expérience et la connaissance du marché (modes de transport, clients, fournisseurs, réseaux de distribution, réglementations, …). Ces intermédiaires se placent entre l'exportateur et les canaux de distribution locaux et prennent en charge la totalité ou une partie de la commercialisation du produit, en fonction du type d’intermédiaire.

Expropriation
Transfert de la propriété étrangère par un gouvernement étranger à une de ses entités locales contre compensation.

EXW
Ex Works ... named place – A l'usine ...lieu convenu : incoterm de vente au départ valable pour tous les modes de transport. Il donne comme unique responsabilité au vendeur de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.


F
Retour à la page principale


Facture pro forma
La facture pro forma est un support fréquent de l'offre commerciale. Elle doit comporter clairement la mention « pro forma ». Elle reprend tous les éléments qui figureront dans la facture commerciale : spécifications relatives au produit, au prix, aux modalités de livraison, aux conditions de paiement, ...

FAS
Free Alongside Ship ... named port es shipment – Franco le long du navire ... port d'embarquement convenu : incoterm de vente au départ valable pour le transport maritime ou par voies navigables intérieures. D'après ce terme, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise est placée le long du navire, sur le quai dans des allèges. Le vendeur fournit la marchandise dédouanée à l'exportation (renversement par rapport aux incoterms 1990). Les frais et les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.

FCA
Free Carrier ...named place – Franco transporteur ... lieu convenu : incoterm de vente au départ valable pour tous les modes de transport. Par cet incoterm, l'acheteur choisit et paye le mode de transport et le transporteur. Il a rempli ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu dans l'incoterm. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où ce transporteur prend en charge la marchandise.

FEI (Fonds Européen d'Investissement)
Le Fonds Européen d'Investissement est une institution financière établie conjointement par la Banque Européenne d'Investissement, l'Union Européenne (représentée par la Commission Européenne) et des institutions financières (privées ou publiques) provenant des Etats membres de l'Union Européenne. Ce fonds n'est pas une institution qui octroie des prêts ou fournit des subsides. En tant que complément aux autres institutions européennes, elle a pour but de faciliter l'accès à l'emprunt et d'investir dans des fonds de capital à risque.

Filiale
Une filiale commerciale ou filiale de distribution est une société de nationalité locale, indépendante juridiquement de la maison-mère et contrôlée majoritairement par celle-ci. Elle permet d'établir une présence locale permanente dans un marché étranger. La filiale agit en son nom propre et à ses propres risques. Elle est autonome du point de vue de la gestion quotidienne mais reste fortement dépendante de la maison-mère au niveau stratégique (investissements, définition de la politique commerciale, …).

FMI (Fonds Monétaire International)
Le Fonds Monétaire International est une institution internationale à caractère coopératif, créée suite à la crise financière de 1929. Elle vise la stabilité du système par lequel sont achetées et vendues les monnaies de ses pays membres afin que les règlements en devises puissent être effectués rapidement et sans difficultés entre ces Etats.

FOB
Free on Board ... named port of shipment – Franco Bord ... port d'embarquement convenu : incoterm de vente au départ valable pour le transport maritime ou par voies navigables intérieures. Par cet incoterm, le vendeur doit acheminer les marchandises au port d'embarquement convenu et placer celles-ci à bord du bateau. Le transfert des risques entre l'acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage du bateau. C'est l'acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime.

Focus group
Le focus group ou groupe de discussion est une technique d’étude basée sur l’interview interactive d’un groupe de personnes (7 à 10 participants) bien informées qui discutent en profondeur d’un thème spécifique pendant quelques heures. L’interaction entre les différents participants permet de dégager des opinions contradictoires et de soulever des problèmes cachés qui n’auraient pas émergé lors d’interviews individuelles. Le focus group permet d’accumuler rapidement un grand nombre d’informations sur les perceptions, les émotions, les opinions, les attitudes, les motivations, les facteurs comportementaux du consommateur, … Cependant, celles-ci n’ont aucune valeur statistique.

Foire commerciale
Une foire commerciale est l’exposition en un seul lieu des produits de nombreux fabricants. Les foires peuvent être généralistes (elle couvrent dans ce cas plusieurs catégories de produits) ou spécialisées (elles se concentrent alors sur les produits d'une seule industrie).

Formulation créative

La formulation créative est la mise en forme du message, c'est-à-dire la façon d'exprimer les arguments de vente de l'axe publicitaire. La formulation créative utilise des mots, des slogans, ainsi que des expressions non verbales comme le visuel (photographies, illustrations), la mise en page, … Les messages publicitaires peuvent en effet être visuels (affichage et presse écrite), sonores (radio) ou audiovisuels (télévision et cinéma).

Franchise commerciale

La franchise commerciale ou franchise de distribution est un contrat temporaire et exclusif de commercialisation de produits ou de services sur un territoire défini. Par le contrat de franchise, le franchiseur concède à un franchisé le droit exclusif, sur une zone géographique définie, d'utiliser certains droits de propriété industrielle tels que nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits d'auteurs, … Le franchiseur apporte également son savoir-faire commercial, forme le franchisé avant le démarrage de l'activité et fournit une assistance commerciale et technique continue (aide à la vente, aide à la mise en place du service après-vente, assistance dans la recherche et l'aménagement du point de vente, fourniture de documentation, conseils en gestion administrative et financière, …). Le franchisé est un commerçant indépendant qui gère le fonds de commerce et l'exploite à ses risques.


G
Retour à la page principale

Garantie
Lors de la vente, l'entreprise peut offrir une garantie sur son produit. Cet élément de l'offre commerciale permet de rassurer les acheteurs sur la performance et la fiabilité des produits qu'ils achètent (par exemple : machines à laver, voitures, …) en leur donnant l'assurance que le produit fonctionnera de façon optimale et que dans le cas contraire, le produit sera remboursé ou remplacé.

Garantie sur demande
Mécanisme par lequel l'exportateur agit comme donneur d'ordre et demande à son banquier de jouer le rôle de garant et de délivrer à l'importateur (le bénéficiaire) une ou plusieurs garanties. Si l'exportateur n'exécute pas correctement ses obligations, le bénéficiaire de la garantie pourra faire appel à celle-ci par simple demande écrite, sans avoir à apporter de justification. C'est de cette caractéristique que provient le terme de « garantie sur demande ».

GEIE
Le GEIE est une coentreprise européenne soumise au droit européen dont le but est de développer l'activité économique des entreprises membres sur les marchés étrangers mais aussi des projets en coopération tels que la recherche scientifique, la production commune, la vente et les achats centralisés, … Le GEIE ne doit pas réaliser de bénéfices. Seules les entreprises individuelles peuvent en réaliser.

Grille d’analyse multicritère
Les grilles d'analyse multicritères sont des tableaux qui peuvent être utilisés soit pour hiérarchiser différents pays lors de la sélection des marchés, soit pour évaluer le profil export dans le cadre du diagnostic export.

Groupage
Contrat de transport où un intermédiaire, le groupeur, se place entre le chargeur (expéditeur ou transitaire) et la compagnie de transport. Le groupeur rassemble plusieurs envois pour une même destination afin de remettre un lot complet au transporteur.

Groupe de la Banque Mondiale
Le Groupe de la Banque Mondiale a pour vocation de supporter la réalisation de projets dans les pays en voie de développement et dans les pays émergents. Il est constitué de cinq institutions, dont les plus connues sont la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) et l'ADI (Association de Développement Internationale) qui organisent des prêts remboursables aux gouvernements de pays à revenus moyens et de pays pauvres. Le terme « Banque Mondiale », souvent utilisé à mauvais escient, désigne habituellement ces deux entités.

Groupement d’exportateur
Un groupement d'exportateurs est la mise en collectivité par plusieurs entreprises, non concurrentes, d'une partie ou de l'intégralité de leur activité d'exportation sur des marchés étrangers. Les fonctions sont variables mais peuvent inclure les missions suivantes : recherche et mise en commun d'informations, réalisation d'études de marché, prospection centralisée, création d'un bureau d'achat, vente centralisée, … Les groupements d'intérêt économique (GIE) et plus particulièrement, les groupements européens d'intérêt économique (GEIE) sont deux formes que peuvent prendre les groupements d'exportateurs.


H
Retour à la page principale



I
Retour à la page principale


Importateur
L'importateur ou distributeur est un commerçant indépendant étranger qui achète ferme les produits de l'exportateur et qui ensuite les revend à son nom et pour son propre compte, donc à ses risques et profits. Il se rémunère en prélevant une marge bénéficiaire. Il organise lui-même toutes les activités nécessaires à la vente (prospection, distribution physique, stockage du produit, organisation d'un réseau de vente, animation de la force de vente, …) ainsi que les actions de communication (participation à des manifestations commerciales, publicité, actions de promotion, …), le service après-vente et la fixation des conditions de vente (prix, réductions, …). L'exportateur n'a aucun contrôle sur la politique de commercialisation mise en œuvre et définie par l'importateur sur le marché étranger.

Incoterms
Les incoterms (International commercial Terms) visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique interprétable d'une façon identique de par le monde les questions de la répartition des frais et des risques liés au transport. Leur utilisation vise à réduire les malentendus et les risques de conflits entre vendeurs et acheteurs internationaux. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières.

Indice Big Mac
L'indice "Big Mac", créé en 1986 par le périodique "The Economist", se base sur le prix de l'hamburger "Big Mac" dans différents pays et sur la théorie de la parité du pouvoir d'achat. Il permet de prendre une première mesure grossière du pouvoir d'achat d'un marché étranger, notamment pour des produits de grande consommation, et de le comparer au pouvoir d'achat dans le pays domestique en évaluant ce qu'une unité de la devise domestique permet d'acheter sur le marché étranger.

Information blanche
L’information blanche est l’information qui découle des sources formelles. Elle est facilement accessible.

Information grise
Les informations grises sont issues des sources informelles, essentiellement orales, et liées aux réseaux de relations internes et externes (clients, concurrents, fournisseurs, sous-traitants, …) à l’entreprise. Elles sont moins accessibles mais à plus forte valeur ajoutée que l'information blanche. L’entreprise peut l’obtenir notamment en interviewant les différents membres de son personnel interne (cadres, commerciaux, stagiaires, …) qui glanent de nombreuses informations scientifiques, techniques, économiques ou encore commerciales (besoins des consommateurs, projets des concurrents, tendances fortes à court terme, …) grâce à leurs contacts dans des foires, congrès, conférences, colloques, lors de leurs visites techniques ou commerciales, ou encore dans les forums électroniques, …

Information noire
L’information noire est l’information secrète qui n’est accessible que par des moyens illicites tels que l’espionnage.

Infrastructure
L'infrastructure des marchés est constituée des services et installations externes à l'entreprise tels que la fourniture et les équipements d’énergie, les circuits de distribution physique, les moyens de transport, les infrastructures de transport, les moyens de communication, les services bancaires, …

Instrument de paiement
Les instruments de paiement sont les formes matérielles qui servent de support au paiement. Ils regroupent, entre autres, le chèque, le virement, la lettre de change et le billet à ordre.

Intégration économique
L'intégration économique est le terme général utilisé pour définir le processus que certains Etats mettent en place en vue d'unifier leurs économies nationales autrefois indépendantes en un marché unique.

Intelligence économique
L’intelligence économique est un système d’information permanent qui vise à surveiller l’environnement de l'entreprise afin d’en détecter les menaces et les opportunités. Elle ne répond pas à un objectif spécifique et ponctuel mais se fonde sur la recherche et la collecte systématique, continue et rigoureuse d’informations de différentes natures (scientifique, technique, sociale, commerciale, réglementaire, économique, …) provenant de sources diverses et ensuite sur le tri, l'analyse, la diffusion et enfin l’exploitation de ces informations. Celles-ci doivent aider l’entreprise à prendre des décisions stratégiques et à renforcer sa position concurrentielle. L’intelligence économique regroupe différents types de veille parmi lesquelles la veille concurrentielle, la veille technologique, la veille commerciale, la veille sociétale et la veille juridique.

Interview
L’interview individuelle est une technique d’étude qualitative qui permet d’aboutir à un diagnostic en profondeur et à des réponses spécifiques sur un thème précis plutôt qu’à un grand nombre d’informations. Elle peut consister en un entretien libre où l’enquêteur laisse complètement libre la personne interviewée de parler sur un thème proposé ou en un entretien semi-directif où l’enquêteur intervient de temps à temps pour recentrer le discours de la personne interviewée lorsqu’elle s’éloigne du thème étudié.

Intranet
L’intranet est un processus qui intègre les informations d’une entreprise au sein d’un système unique en utilisant les technologies basées sur Internet telles que l’e-mail, les newsgroups, et le World Wide Web. Par ce biais, l’entreprise peut diffuser de l'information et communiquer avec tous ses collaborateurs internes quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

ISO (Organisation Internationale de Normalisation)
L'ISO ou Organisation Internationale de Normalisation est une fédération mondiale regroupant les organismes nationaux de normalisation d'environ 130 pays (en 2000). Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services.


J
Retour à la page principale


Joint-venture
La joint-venture est un accord de coopération entre deux partenaires issus de pays différents et qui consiste en la création ou l'acquisition conjointe d'une filiale commune sur le marché du partenaire étranger. Les partenaires partagent la gestion, le contrôle, les risques et les profits associés à cette structure commune. La création d'une joint-venture implique la mise en commun de compétences spécifiques uniques qu'elles soient commerciales (réseau de distribution, …), techniques (outil de production, licence, …) ou managériales, mais aussi de moyens financiers et humains de la part de chaque partenaire.


K
Retour à la page principale



L
Retour à la page principale

Lettre d’information
La newsletter ou lettre d’information est un outil par lequel l'entreprise (ou toute personne individuelle) diffuse un message électronique périodique à une audience volontaire qui ne participe pas directement.

Lettre de change
La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. Au travers de la lettre de change, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement.

Lettre de crédit stand-by
La lettre de crédit stand-by de type commercial garantit les obligations d'un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l'engagement irrévocable d'une banque d'indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d'ordre s'avère défaillant. Les lettres de crédit stand-by sont utilisables contre la remise de certains documents qui se limitent parfois à la déclaration faite par le créancier que le débiteur ne s'est pas acquitté de ses obligations.

Lettre de transport aérien (LTA)
La LTA est le document de transport aérien. Elle est à la fois la preuve du contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et le justificatif du prix du transport. Ce document certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Elle doit être établie dans les formes prévues par la Convention de Varsovie.

Lettre de transport maritime
La lettre de transport maritime, contrairement au connaissement maritime, n'est pas un titre de propriété des marchandises. Elle constitue uniquement le contrat de transport passé entre le chargeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise.

Lettre de voiture
La lettre de voiture est le document de transport routier ou ferroviaire.
En transport routier, elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d'un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans les formes prévues par la Convention Internationale relative au contrat de transport international de marchandises par Route (CMR).
En transport ferroviaire, on parlera de lettre de voiture internationale. Ce document est établi par l'expéditeur et la Compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l'instant où la Compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par l'apposition sur la voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la Convention internationale concernant le transport de marchandises par chemin de fer (CIM).

Lex Mercatoria
La Lex Mercatoria, appelée « droit des marchands », est constituée de règles professionnelles propres sans référence à un droit déterminé. Elle s'appuie sur des usages et des principes largement reconnus et respectés, de sources et de natures diverses (étatiques ou conventionnelles), sur des usages observés entre commerçants, sur des contrats-types et des principes consacrés par les sentences arbitrales rendues en matière de commerce international.

Licence
Le contrat de licence est un accord par lequel une entreprise d’un pays (donneur de licence ou concédant) concède à une entreprise située dans un autre pays (licencié) le droit d'utiliser ou d’exploiter, pendant une durée limitée et sur un territoire défini, l’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire. La concession porte généralement sur un processus de fabrication ou une invention spécifiques au donneur de licence, qui doivent être protégés dans le pays étranger visé. Dans ce cas on parle de licence de brevet. Ce processus de fabrication peut également porter sur une marque, auquel cas il y a cession de licence de marque. De plus, la vente du droit d’utiliser un processus de fabrication doit parfois s’accompagner d’une formation du personnel et d’un transfert de l'expérience opérationnelle liée à la technologie cédée. Il faut alors prévoir un contrat annexe de cession de licence de savoir-faire (technique ou commercial).

Licence d'importation ou d'exportation
Document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur comme, par exemple, les produits à double usage (civil et militaire).

Liste de diffusion
Les listes de diffusion ont pour but d'envoyer une information (bulletin, magazine, revue de presse,...) aux abonnés de ces listes. La transmission des messages se fait dans un seul sens puisque les abonnés ne peuvent pas répondre à ce message. Les entreprises peuvent utiliser ce type de listes pour tenir leurs clients informés des dernières modifications apportées à leurs produits ou encore pour les prévenir des nouveautés de leur site web.

Liste de discussion
Une liste de discussion permet à un groupe de personnes qui s'y sont abonnées volontairement de communiquer sur un thème précis par l'intermédiaire du courrier électronique. Tous les messages des membres de la liste transitent par un automate qui les redistribue automatiquement dans les boîtes aux lettres des abonnés, sans que ceux-ci doivent en faire la demande. Les membres de ces listes forment progressivement de véritables communautés électroniques, professionnelles ou non.

Mise à jour: 15 Avril 2008